Les Ateliers du Web
Préparer ma commande
Cette page regroupe les informations nécessaires pour présenter les prestations de création de sites internet, les offres avec abonnement, le traitement des données et la résiliation. Les champs laissés vides correspondent aux informations administratives à compléter.
Dernière mise à jour : 3 mai 2026.
Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations proposées par Les Ateliers du Web : création de sites vitrines, publication, hébergement, nom de domaine, interface de modification et abonnement Pro. Elles s'appliquent à toute demande, commande ou prestation acceptée par écrit entre le client et Les Ateliers du Web.
Les documents contractuels particuliers, devis, bons de commande ou échanges écrits validés par les parties peuvent compléter ou préciser ces conditions.
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros. Le régime TVA applicable doit être précisé ici :
TVA / franchise en base / prix HT ou TTC :
Moyens de paiement acceptés :
Délai de paiement :
Toute demande non prévue dans l'offre initiale peut faire l'objet d'un prix complémentaire validé par écrit avant exécution. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement peut entraîner des pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement, lorsque celle-ci est applicable.
La commande débute après validation écrite des éléments essentiels : formule, prix, périmètre du site, délais, contenus fournis par le client, accès techniques nécessaires et modalités de paiement. Le client s'engage à transmettre les textes, images, informations légales, accès, validations et contenus nécessaires à la réalisation du site.
Les délais peuvent être décalés si le client tarde à transmettre les informations nécessaires, si une demande sort du périmètre initial ou si un prestataire tiers rencontre un incident.
L'abonnement Pro couvre l'hébergement du site, l'accès à une interface externe permettant certaines modifications de contenu, et le suivi prévu dans l'offre validée. Il ne remplace pas le coût de création initiale du site.
Durée d'engagement de l'abonnement Pro :
Préavis de résiliation :
Adresse de résiliation officielle :
En cas de non-paiement, l'accès aux services d'hébergement, de modification ou de maintenance peut être suspendu après information préalable du client, sous réserve des règles légales applicables.
Les prestations peuvent inclure une base SEO : structure des pages, titres, descriptions, contenus locaux, performance et bonnes pratiques techniques. Aucun positionnement précis sur Google ou autre moteur de recherche n'est garanti, car le référencement dépend aussi de facteurs externes.
Les éléments fournis par le client restent sa propriété. Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, images, logos, marques et informations qu'il transmet. Après paiement complet, le client obtient le droit d'utiliser le site livré pour son activité, selon le périmètre convenu.
Les outils tiers, bibliothèques, plateformes d'hébergement, CMS, modèles techniques et éléments préexistants utilisés pour créer le site restent soumis à leurs licences respectives. Sauf opposition écrite du client, Les Ateliers du Web peut mentionner le projet réalisé comme référence commerciale.
Lorsque le client agit en qualité de consommateur, il bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance, sauf exceptions prévues par la loi, notamment lorsque l'exécution d'une prestation personnalisée ou numérique a commencé avec son accord exprès dans les conditions légales.
Adresse d'envoi des demandes de rétractation :
Toute réclamation doit d'abord être adressée à Les Ateliers du Web afin de rechercher une solution amiable. Si le client est un consommateur et que le litige n'est pas résolu après réclamation écrite, il peut saisir le médiateur de la consommation désigné ci-dessous.
Médiateur de la consommation désigné :
Adresse du médiateur :
Site internet du médiateur :
Tribunal compétent, si applicable :
Le formulaire de contact peut collecter les données suivantes : nom, adresse e-mail, formule souhaitée, question principale, message libre et informations volontairement transmises par le visiteur.
Ces données servent à répondre aux demandes, préparer une proposition, assurer le suivi commercial, exécuter un contrat éventuel, gérer la facturation et respecter les obligations légales applicables.
Les traitements reposent selon les cas sur les mesures précontractuelles, l'exécution d'un contrat, le respect d'obligations légales, le consentement ou l'intérêt légitime à répondre aux demandes et suivre la relation client.
Durée de conservation des prospects :
Durée de conservation des clients :
Durée de conservation comptable :
Les données peuvent être accessibles aux personnes chargées du suivi client, ainsi qu'aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, de l'hébergement, de l'e-mail, de la facturation ou des outils de gestion de contenu.
Toute personne concernée peut demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition ou la portabilité de ses données lorsque ces droits sont applicables. Une réclamation peut aussi être adressée à la CNIL.
À la date de mise à jour de cette page, le site n'utilise pas de cookie publicitaire ou de traceur de mesure d'audience non nécessaire. Des journaux techniques peuvent être traités par l'hébergeur pour assurer la sécurité, la disponibilité et le bon fonctionnement du site.
Outil d'analyse ajouté, si applicable :
Si un abonnement Pro est conclu, le client peut demander sa résiliation selon les conditions prévues dans le contrat, le devis ou les présentes CGV. Pour faciliter le traitement, la demande de résiliation doit contenir les informations suivantes :
Adresse e-mail de notification de résiliation :
Adresse postale de notification :
La réception de la demande doit être confirmée au client sur support durable, avec l'indication de la date d'effet de la résiliation et des conséquences éventuelles sur l'hébergement, l'accès à l'interface de modification, le nom de domaine et les services associés.